Christine Boutie
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Cassagnes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine BOUTIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut
=
"
2021-07-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Foix
"
JORFTEXT000043535671
(source JORF)
admission
27 Mai 2021
27/05/2021
De:
Christine BOUTIÉ
juge de proximité à Foix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Foix
"
JORFTEXT000034897950
(source JORF)
nomination
11 Juin 2017
11/06/2017